ArchLogo

C.G.V.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre, d’une part :

– Archlogo
Edouard GRATEAU
Siège : 4 place Wilson 06000 NICE
Tel : 07 600 58 458
E-mail : contact@ archlogo.com
SIRET: 492 924 873 00028
N° de TVA intracommunautaire : FR06 492 924 873
ci-après dénommée « Archlogo »

– et, d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://www.archlogo.com, ci-après dénommées le « client ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute demande de logotype passée sur le site internet http://www.archlogo.com.
Archlogo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de commande d’un logotype passée sur le site internet http://www.archlogo.com.

Article 2 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet http://www.archlogo.com.

Archlogo crée des logotypes professionnels personnalisés.
Ces logotypes sont créés par Edouard Grateau, architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement).

Article 3 – Tarifs

Les prix des services proposés sont fixés par Archlogo. Ces prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Archlogo se réserve le droit de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site Internet http://www.archlogo.com vaut acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de son achat.
La commande de logotypes se fait uniquement sur le site internet http://www.archlogo.com.

Article 5 – Modalité de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par compte Paypal
– soit par carte bancaire via Paypal

Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais sur notre site. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Archlogo.

Article 6 – Livraison des produits – Délais

Les logos sont envoyés au client par email.
Les premiers concepts de logos sont envoyés sous 48h. Le délai de livraison du produit final dépend du temps de réponse du client entre chaque modification.

Article 7 – Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de logos (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 : Propriété intellectuelle – Cession des droits d’auteur

Tout le contenu du site http://www.archlogo.com est la propriété intellectuelle d’Edouard Grateau. Toute reproduction, modification ou divulgation d’une partie ou de l’intégralité de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

Les logotypes proposés demeurent la propriété de leur auteur respectif. Dès validation par le client, une cession des droits d’auteur est alors rédigée pour exploiter le logotype en international.

Article 9 : Défaut de paiement

Archlogo se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Archlogo se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans qu’Archlogo n’ait à se justifier.